Russie
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier des emprunts russes. Le protocole d'accord franco-russe, signé par M. Alain Juppé le 26 novembre 1996, offre la perspective de voir enfin les porteurs de titres indemnisés. Toutefois, la commission désignée pour mettre au point les modalités de remboursement n'a pas encore fait part des conclusions de ses travaux. Il lui demande de bien vouloir se montrer aussi vigilant que le Gouvernement précédent sur cette affaire et de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il prendra pour en accélérer le règlement.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997