Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'iniquité flagrante de la taxe professionnelle dont sont passibles les bénéficiaires de revenus non commerciaux, non agricoles employant moins de cinq salariés. En effet, outre le fait que ceux-ci ne se verront pas bénéficier des mesures d'allégement annoncées par le Gouvernement, la base d'imposition est profondément injuste et inégalitaire : 10 % des recettes, TVA comprise. Ce qui revient à faire payer un impôt sur un autre impôt et qui défavorise, à revenu égal, les professionnels soumis à la TVA et les autres (professions médicales ou paramédicales), étant précisé qu'un professionnel employant quatre salariés sera taxé sur la même base qu'un professionnel ayant le même chiffre d'affaires, mais employant moins de personnel, voire pas du tout. A un moment où le Gouvernement entame une réflexion sur la réforme de cette taxe tant décriée, il est important que les petites entreprises que sont les professions libérales ne soient pas laissées pour compte, alors que celles-ci, qui souffrent pourtant de la crise comme les autres, ne délocalisent pas leur production et emploient un nombre de salariés non négligeable. Il lui demande en conséquence quelles mesures il souhaite prendre en la matière.