montant des pensions
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés agricoles au regard de leurs droits à la retraite. Un certain nombre d'entre eux ont été pluriactifs au cours de leur carrière professionnelle. Dans ce cadre, leur pension est calculée de manière indépendante pour chacun des régimes sur les 15 meilleures années. Ainsi, ils se trouvent pénalisés car cela revient à calculer leurs droits sur les 30 meilleures années. Il lui demande donc si elle entend prendre des mesures spécifiques pour rétablir cette inquité qui porte atteinte aux anciens salariés agricoles.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999