Réponse publiée le 24 mai 1999

La progression du montant des pensions servies aux retraités de la fonction publique est liée à l'effet direct des revalorisations de l'indice fonction publique. Elle résulte également de l'application aux retraités des mesures statutaires concernant les actifs (art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite), laquelle aura permis prés de 0,5 point supplémentaire de croissance des pensions par an en moyenne sur la période 1990-1997. Au total, sur cette période, les transpositions aux retraités de la fonction publique d'Etat des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et rémunérations conjuguées aux revaloristions du point fonction publique ont conduit à une évolution des pensions supérieure de plus de 3 points à celle des prix. Les retraités bénéficient également de l'ensemble des mesures générales prises dans le cadre de l'accord salarial du 10 février 1998. A cet égard, la révalorisation de la valeur du point de 2,6 % sur deux ans a un impact important sur les retraites d'un niveau indiciaire élevé. Cet avantage est accru par la maîtrise de l'inflation. La hausse des prix sur 1998 (0,6 %) et 1999 (autour de 0,4 % selon les prévisions) est en effet très faible. Enfin, il est rappelé que le commissaire général au Plan a été chargé d'établir un diagnostic portant sur l'ensemble des régimes de retraite. Les conclusions qui viennent d'être déposées donneront lieu à un vaste échange de vues entre toutes les parties concernées et à la fixation des orientations à donner au régime spécial de fonctionnaires.