graffiti
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que l'Association des maires de France a demandé à plusieurs reprises l'adoption de mesures législatives visant à réprimer la dégradation du patrimoine public et privé par les auteurs de graffiti muraux. Elle souhaiterait qu'elle lui indique les mesures qu'elle envisage de prendre en la matière.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999