Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les problèmes posés par la distribution de lait à l'école. La distribution du lait à l'école a été instaurée par un règlement du conseil de l'Europe, pour les motivations nutritionnelle, pédagogique et économique. Depuis 1976, elle s'est répandue grâce à des subventions européennes et nationales gérées par ONILAIT, un organisme dépendant du ministère de l'agriculture. Au début des années 1990, des subventions de l'ordre de 370 MF (dont 95 % financés par l'Union européenne) étaient allouées aux associations chargées de développer la distribution du lait dans les écoles. Aujourd'hui elles sont réduites de moitié et ne représentent plus que 35 % du prix du lait, le complément étant assuré, en général, par les municipalités. Or ces dernières ne peuvent aujourd'hui, plus faire face aux besoins, ce qui, à terme, risque de mettre en péril la distribution du lait à l'école, 2,25 millions d'enfants du préélémentaire, de l'élémentaire et du secondaire bénéficient de distributions hebdomadaires qui se sont réduites à 1 ou 2 par semaine. Les problèmes de malnutrition ne se limitent pas seulement aux établissements des ZEP et des ZUS, mais aussi aux écoles situées en dehors de ces zones prioritaires. On estime à 300 MF l'enveloppe globale permettant de couvrir l'ensemble des besoins. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures elle envisage de prendre pour assurer un volume suffisant de distribution de lait dans les écoles après plusieurs années de diminution des incitations publiques.