Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le développement alarmant de la distribution et la vente de copies numériques musicales, notamment au sein des établissements scolaires. Ce phénomène génère un trafic illicite de centaines de milliers d'unités, en totale infraction avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui réprime pénalement la distribution, la diffusion, la revente des copies autres que celles effectuées par le copieur pour son seul usage privé. Effectuées soit à partir du support physique original, le compact disque, soit à partir du téléchargement en ligne via internet sur le disque dur d'un ordinateur, ces copies d'une qualité identique à l'original et non dégradables, sont réalisées le plus souvent sur des supports vierges informatiques vendus à prix dérisoires (moins de 10 F l'unité) et grâce à des graveurs de disques compacts disponibles dans le commerce pour quelques milliers de francs. La plupart des auteurs de ces copies sont des jeunes qui les revendent pour 30 ou 40 F dans les établissements scolaires. Récemment, les professionnels de la musique se sont légitimement émus de l'impact dramatique que ce trafic engendre sur les ventes de disques et donc sur les rémunérations des artistes-interprètes, des auteurs-compositeurs, des éditeurs et des producteurs phonographiques. D'ores et déjà, le marché du format court de disques a marqué le pas pour la première fois en 1998. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre, notamment par l'intermédiaire des chefs d'établissements, pour sensibiliser les jeunes et mettre un terme à de telles pratiques qui mettent en péril la création musiciale nationale et dans quel délai elle entend agir.