hépatite C
Question de :
M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la proposition de loi n° 616 déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 21 janvier 1998 relative à l'indemnisation des accidents sanitaires. Cette proposition de loi aborde la difficile question de l'indemnisation des victimes de contamination par le virus de l'hépatite C et la nécessité de créer un fonds d'indemnisation des victimes à l'instar de celui qui a été créé pour les contaminations transfusionnelles par le virus du sida. La proposition de loi allait en ce sens, et il souhaite connaître son sentiment à ce sujet et savoir si le Gouvernement entend prochainement inscrire ce texte à l'ordre du jour du Parlement.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Date :
Question publiée le 8 mars 1999
Date de clôture :
1er mai 2000
Fin de mandat