pensions
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des citoyens étrangers ayant servi au sein de l'armée française. Il semble que, dans certains cas, les pensions militaires ne sont pas revalorisées, en raison de l'inexistence d'accords bilatéraux entre la France et le pays d'origine desdits anciens combattants. Au regard des sacrifices consentis par les intéressés pour notre pays et de la disparité de traitement dont ils peuvent se sentir victimes, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de permettre cette revalorisation.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999