pensions
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des citoyens étrangers ayant servi au sein de l'armée française. Il semble que, dans certains cas, les pensions militaires ne sont pas revalorisées, en raison de l'inexistence d'accords bilatéraux entre la France et le pays d'origine desdits anciens combattants. Au regard des sacrifices consentis par les intéressés pour notre pays et de la disparité de traitement dont ils peuvent se sentir victimes, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de permettre cette revalorisation.
Réponse publiée le 17 mai 1999
Les pensions et retraites versées aux anciens combattants des Etats issus de la décolonisation ont été « cristallisées » au niveau atteint au moment de l'indépendance de ces pays. Des revalorisations sont intervenues depuis à diverses reprises par décret. Dans certains pays, la baisse du niveau de vie et la dévalorisation du franc CFA ont majoré le pouvoir d'achat de ces prestations. Dans les pays du Maghreb, au contraire, l'élévation du niveau de vie et des prix a réduit leur valeur réelle. Cependant, il a été décidé à l'issue d'une réunion interministérielle de réexaminer la décristallisation des droits nouveaux dans la perspective d'une clarification de ce dossier avant que ne s'engage la préparation du budget 2000 et de demander à l'ensemble des ministères concernés une expertise technique des propositions du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Cet examen se poursuit actuellement et devrait déboucher sur une décision en 1999.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999