Question écrite n° 26450 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les préoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord. Ils souhaitent voir leur action et leur engagement reconnus par la République à travers deux mesures essentielles : la possibilité pour les dernières classes d'âge concernées de se voir reconnaître la possibilité de prendre leur retraite anticipée et l'octroi de points supplémentaires dans le cadre de leur carte de combattant, sans aller au-delà d'un plafond de plus de vingt points. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état de sa réflexion sur ces revendications.

Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999

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