politiques communautaires
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la réforme des fonds structurels européens. Il lui demande de lui donner toutes les informations utiles quant au calendrier exact des négociations et à la position de la France sur ce dossier. Plus localement, il se permet de rappeler au ministre que le département du Cher bénéficie des aides de l'objectif 2 et 5 B en raison de sa situation économique liée aux restructurations industrielles et au retard de certaines zones rurales. Il lui demande donc de lui confirmer que le département du Cher, qui continue à subir des restructurations industrielles touchant GIAT Industries et l'ETBS mais qui est aussi inquiet quant à l'évolution actuelle de la PAC, continuera à bénéficier des aides communautaires.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000