Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

Parmi les principales dispositions annoncées dans le cadre de la loi d'orientation agricole figure la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) pour lesquels les agriculteurs, en échange d'engagements environnementaux, toucheront des subventions, affirmant par là même le caractère conservatoire des paysages et des terroirs de l'activité agricole. Ce dispositif suppose l'instauration d'un dialogue et d'une concertation permanente entre les différentes structures intéressées représentant à la fois les agriculteurs mais aussi les associations protectrices de l'environnement. Or, les premières expériences montrent à quel point le dialogue est difficile, les organisations environnementales se plaignant d'être souvent tenues à l'écart des structures mises en place où les organisations professionnelles sont souvent surreprésentées. C'est pourquoi M. Michel Liebgott demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui faire le point sur les départements où les CTE sont déjà en activité et ce qu'il entend faire pour assurer une meilleure représentation des organisations environnementales.