Azerbaïdjan
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le conflit du Haut-Karabakh. Il lui rappelle la position prise à cet égard avant les élections législatives par M. Guidoni, secrétaire national du parti socialiste aux relations internationales et publiée par le quotidien arménien Gamk du 28-29 avril 1997. M. Guidoni déclare à ce sujet : « La position du parti socialiste consiste à soutenir le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes d'une part, et à affirmer notre soutien aux efforts de paix entrepris par l'OSCE d'autre part. » Or, il est clair que les dernières propositions de règlement du conflit émanant du groupe de Minsk de l'OSCE, vont à l'encontre des intérêts arméniens qui ont pourtant gagné la guerre et concrétisant le principe dépassé de l'inviolabilité des frontières favorable à l'Azerbaïdjan. Il demande à M. le ministre des affaires étrangères si, conformément à la position prise par le parti socialiste et ci-dessus rappelée, il a l'intention de donner des instructions fermes au coprésident français du groupe de Minsk de l'OSCE pour que, dans le cadre des négociations de paix, soit privilégié le principe de l'autodétermination des peuples consacré tant par la résolution n° 2625 de l'ONM que par l'acte final d'Helsinki.
Réponse publiée le 13 octobre 1997
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur le conflit du Haut-Karabakh et sur la position de la France vis-à-vis de ce conflit. Comme l'honorable parlementaire a bien voulu l'indiquer, la France a été désignée, en décembre 1996, comme coprésident du « Groupe de Minsk » de l'OSCE, qui comprend onze pays et est chargé de trouver une solution négociée au conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Il s'agit d'une coprésidence tripartite. La Russie et les Etats-Unis sont les deux autres membres de la coprésidence. Les coprésidents doivent naturellement s'en tenir au mandat qui leur a été confié par le sommet de l'OSCE tenu également en décembre 1996, à Lisbonne. Lors de ce sommet, la présidence en exercice de l'OSCE a défini les trois principes du règlement du conflit du Haut-Karabakh. Ceux-ci s'énoncent comme suit : « - intégrité territoriale de la République d'Arménie et de la République azerbaïdjanaise ; définition dans un accord de paix du statut du Haut-Karabakh sur la base du principe de l'autodétermination et qui devra aboutir au plus haut degré d'autonomie au sein de l'Azerbaïdjan ; sécurité garantie pour le Haut-Karabakh et pour toute sa population, y compris par la définition des garanties mutuelles assurant le respect par les parties de toutes les dispositions de l'accord de paix ». Comme le constate l'honorable parlementaire, ces principes adoptés par l'OSCE sont conformes à l'état actuel du droit international. Ils concilient d'une part le respect du droit international, en particulier le respect du principe de l'inviolabilité des frontières sur lequel est fondée la paix internationale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et, d'autre part le principe du droit à l'autodétermination. Les coprésidents du groupe de Minsk travaillent actuellement à conclure un accord de paix conforme au mandat qui leur a été confié. Je tiens à souligner que les efforts des coprésidents ont reçu le soutien ferme et explicite du président arménien comme du président azerbaïdjanais.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997