Mali
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Mali. Depuis la chute du régime du général Moussa Traoré en 1991, de nombreux efforts en matière de respect des droits de l'homme ont été réalisés. Toutefois, certaines règles de droit internationales ne sont pas respectées, notamment en matière de torture, de séparation des pouvoirs, de détentions arbitraires, de remise en liberté ou de jugements dans des délais raisonnables. Il lui demande donc si la France, dans le cadre de ses relations amicales et diplomatiques, compte user de son influence auprès des autorités maliennes pour mettre un terme à l'impunité et garantir les droits des citoyens au regard de la Constitution adoptée par référendum en janvier 1992.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999