maires
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'exercice du mandat de maire. En effet, les maires sont particulièrement inquiets des conditions d'exercice de leur mandat, liées à la complexité des textes législatifs et réglementaires, à l'accumulation des normes, des circulaires et des directives ainsi qu'à l'accroissement des procédures à leur encontre. Cette évolution a conduit 27 % des maires des communes de moins de 2 000 habitants à ne plus se représenter aux élections municipales de 1995. Depuis lors, 1 705 maires ont abandonné leur mandat et, selon un récent sondage, un maire sur deux envisage de ne plus briguer de nouveau mandat en 2001. Il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour améliorer les conditions d'exercice des mandats des maires et leur assurer une meilleure sécurité juridique.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999