Question écrite n° 2647 :
Turquie

11e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Roland Blum demande à M. le ministre des affaires étrangères si, conformément aux engagements pris par le parti socialiste avant les élections législatives, il a l'intention de proposer au vote du Parlement un texte consacrant officiellement la reconnaissance du génocide arménien de 1915 par le Gouvernement et la représentation nationale. Il rappelle à M. le Premier ministre que lors des précédentes législatures des propositions de loi ont été déposées en ce sens par les différents groupes de l'Assemblée nationale mais qu'aucune, et quel que soit le Gouvernement, n'avait pu être inscrite à l'ordre du jour. Il souhaite que le Gouvernement prenne enfin cette initiative qui, d'une part, consacrerait la réalité historique et, d'autre part, favoriserait incontestablement la lutte contre toutes les thèses négationistes développées par la Turquie.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997

partager