fonctionnement
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'accueil des jeunes enfants à l'école en cas de grève. Lorsque le personnel enseignant et le personnel municipal (aides maternelles) décident une grève au même moment et que l'école est fermée sans que les parents aient été prévenus suffisamment tôt, il en résulte d'importantes difficultés concernant la garde des enfants, car leurs parents n'ont pas eu matériellement le temps de s'organiser. En cas de grève, il serait donc souhaitable que l'accueil et la surveillance des élèves puissent être assurés dans tous les cas, avec l'aide éventuelle du personnel municipal, et sous la responsabilité des directeurs d'école. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de clarifier la réglementation en ce sens.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 2 août 1999