Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'anomalie que représente le montant de la cotisation annuelle exigée des officiers de réserve membres du Cercle national des armées. En effet, il leur est réclamé en 1999 une cotisation de 590 francs (alors qu'elle n'était que de 450 francs en 1998, soit une augmentation de plus de 30 %) et ce quel que soit leur grade, alors que les officiers d'active en retraite ne payent qu'une cotisation qui s'échelonne de 180 francs pour un sous-lieutenant à 400 francs pour un colonel (grade minimum que peuvent atteindre les réservistes) et à 570 francs à partir du grade de général de division. Ainsi un sous-lieutenant de réserve doit acquitter une cotisation supérieure à celle d'un général d'armée ou d'un amiral (2e section). Il lui demande donc s'il ne lui semble pas qu'il y a là une erreur manifeste d'appréciation de la part des responsables de la fixation du montant de cette cotisation qui constitue une discrimination infondée, alors que la politique des réserves est justement fondée sur une intégration plus poussée et s'il n'envisage pas de faire rapporter cette décision qui est particulièrement mal ressentie par les officiers de réserve.