Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les risques liés aux interférences électromagnétiques pour les porteurs de stimulateurs cardiaques. Actuellement, une société, productrice de chemises et chemisiers « J 2 », dénonce les dangers pour ces personnes des interférences dues notamment aux détecteurs antivols, aux émetteurs radio-TV, aux outillages électriques ou électro-portatif, etc. Affirmant qu'elles peuvent engendrer de graves perturbations, de l'arrêt ou de l'accélération du fonctionnement normal à la détérioration du microprocesseur contenu dans le stimulateur, cette société propose aux personnes concernées de se prémunir de ces dangers grâce au port de leurs chemises et chemisiers. Leur publicité spécifie qu'elles permettent de se protéger contre les rayonnements électromagnétiques et que leur efficacité a été contrôlée en laboratoire accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC) selon la norme GAM-T 20. Définies comme « un dispositif médical », ces chemises et chemisiers n'en ont pas moins un coût : 965 francs l'unité. En conséquence, il souhaiterait savoir, d'une part, si ce « dispositif médical » est reconnu comme efficace au regard des risques évoqués et, d'autre part, dans l'affirmative, s'il est remboursé par la Sécurité sociale. Si tel n'était pas le cas, il désirerait en connaître les raisons.