calcul
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation de chômeur âgé (ACA) versée par l'Assedic aux personnes âgées de plus de cinquante-sept ans et six mois justifiant d'une recherche d'emploi. Ces personnes ont peu d'espoir de retrouver un emploi et bien souvent ont presque le nombre de trimestres requis pour prétendre à la retraite. Or le principe de dégressivité de l'allocation est particulièrement handicapant pour ces personnes, qui supportent des charges parfois considérables lorsqu'elles doivent rembourser un emprunt ou financer les études de leurs enfants par exemple. Par ailleurs, le calcul de l'ACA ne prend en compte que le montant du salaire au moment du licenciement, pénalisant ceux qui n'étaient à cette période que titulaires d'un emploi à temps partiel. Enfin, il apparaît que la cessation du versement de l'ACA par les Assedic n'est pas précédée d'un avertissement adressé à l'allocataire qui, de ce fait, n'a pas le temps de s'organiser pour l'avenir. Il lui demande quels sont les projets du Gouvernement afin de revaloriser cette allocation, réformer son mode de calcul et d'attribution et quelle est la politique qu'il entend mener en faveur des chômeurs âgés.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999