Question écrite n° 2649 :
contrôle technique des véhicules

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que les poids lourds soumis à un contrôle technique sont immobilisés dans l'attente de ce contrôle, du fait du nombre insuffisant de centres compétents. Il s'ensuit une perte de chiffre d'affaires, plus particulièrement pénalisante pour les petites et moyennes entreprises. Il lui demande donc quelles mesures il compte adopter afin que les délais soient réduits le plus possible.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

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