contrôle technique des véhicules
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que les poids lourds soumis à un contrôle technique sont immobilisés dans l'attente de ce contrôle, du fait du nombre insuffisant de centres compétents. Il s'ensuit une perte de chiffre d'affaires, plus particulièrement pénalisante pour les petites et moyennes entreprises. Il lui demande donc quelles mesures il compte adopter afin que les délais soient réduits le plus possible.
Réponse publiée le 3 novembre 1997
Sur l'ensemble du territoire, il est effectué chaque année 1 300 000 contrôles techniques de véhicules de transport de marchandises et de véhicules de transport en commun dans 151 centres. Les services en charge de ces contrôles sont particulièrement attentifs à ce que les délais de rendez-vous soient inférieurs à trois semaines. Toutefois, des difficultés conjoncturelles limitées à quelques centres peuvent conduire, pendant un temps restreint, à l'allongement de ces délais. C'est pourquoi l'objectif de maillage complet du territoire se poursuit par la réalisation, encore cette année, de la construction de six nouveaux centres de contrôle de véhicules et l'augmentation de la capacité d'accueil de centres existants.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997