Question écrite n° 2650 :
aide à la scolarité

11e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des familles aux revenus modestes, bénéficiaires d'aides scolaires. La réforme de ces aides intervenue en 1994 conduit à un versement unique et direct aux familles, qui intervient à la même date que les allocations familiales. Confrontées au renchérissement constant des frais de rentrée scolaire, les familles n'arrivent plus à subvenir en parallèle au coût de la demi-pension : dès lors, de trop nombreux élèves et collégiens ne fréquentent plus les cantines scolaires, ce qui paraît d'autant plus regrettable que le repas servi à la cantine constitue pour beaucoup d'entre eux le seul repas complet et équilibré de la journée. Il lui demande en conséquence si une modification des modalités de versement des bourses d'études scolaires ne devrait pas être envisagée.

Réponse publiée le 6 octobre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est pleinement conscient des problèmes posés par la désaffection des cantines scolaires. Ces difficultés ont pour principale origine la dégradation de la situation économique et sociale depuis plusieurs années. Elles ont été aggravées, pour les collégiens, par le remplacement en 1994 des bourses de collèges par une prestation versée par les caisses d'allocations familiales : l'aide à la scolarité. C'est pourquoi, sans attendre une éventuelle réforme des systèmes actuels d'aide aux familles, le Gouvernement a décidé la création d'un Fonds d'aide à la restauration scolaire doté, dès la prochaine rentrée scolaire, de 290 MF. Ce fonds sera réparti entre les établissements publics du second degré en fonction de la situation sociale des élèves que ces établissements accueillent. Il permettra, en affectant directement les aides au paiement des cantines, d'assurer aux élèves issus des familles les plus défavorisées un accès à tarif réduit, et même gratuit dans certains cas, aux services de restauration scolaire. Un certain nombre de collectivités locales et d'organismes s'est également préoccupé de l'accès aux cantines scolaires. L'Etat leur proposera de mettre en oeuvre une politique de partenariat afin de coordonner et d'harmoniser leurs actions. La mise en place de ce dispositif fera l'objet d'un suivi attentif, au plan local comme au plan national.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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