alcoolisme et tabagisme
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. L'article 13 de ladite « loi Evin » prévoyait que deux rapports d'évaluation du Gouvernement, l'un au 1er janvier 1993 et l'autre au 1er janvier 1995, devaient informer le Parlement sur l'application et les résultats de la législation. Il s'étonne de n'avoir eu connaissance d'aucun de ces documents à ce jour. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître dans quel délai ces rapports pourront être disponibles.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997