Question écrite n° 26514 :
politique forestière

11e Législature

Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi de modernisation forestière. En effet, suite au rapport de Jean-Louis Bianco « La forêt, une chance pour la France », plusieurs voies ont été dégagées pour la mise en oeuvre d'une stratégie nationale forestière. Le poids de la filière forêt/bois est enfin reconnu, comme l'insuffisance des moyens qui lui sont consacrés. Il apparaît alors nécessaire d'affecter des moyens publics plus importants au développement de ce secteur en réajustant le versement compensateur de l'Office national des forêts (ONF), et en abondant le Fonds forestier national (FFN). Or de sérieuses menaces pèsent sur ces deux financements, faute d'engagement budgétaire du Gouvernement, et ce malgré les orientations de M. Bianco. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'ONF et le FFN, et s'il entend faire aboutir les propositions du rapport Bianco.

Données clés

Auteur : M. Jean Proriol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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