pensions des invalides
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la valeur du point pour les pensionnés de guerre. Deux personnes souffrant de la même blessure de guerre se voient attribuer une pension d'un montant différent car l'une a eu sa pension liquidée avant 1991 et l'autre après 1991. Dans le premier cas, le point vaut 73,09 F et dans le deuxième 79,93 F. Cette situation est injuste. La section Rhône et Ain de la Fédération des plus grands invalides de guerre rappelle sa promesse de régler ce problème en l'an 2000. Il lui demande quelles sont les dispositions déjà prises à cet égard.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999