politique fiscale
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe à la ruche. Déjà inquiétés par l'utilisation d'un insecticide systématique dénommé Gaucho, commercialisé par la société Bayer, et analysé comme très nocif pour les abeilles, les apiculteurs de Seine-Maritime ne comprennent pas pourquoi leur département est encore visé par la taxe à la ruche. En effet, leur voisins de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord en sont dispensés et ne connaissent pas la sous-pollinisation rencontrée aujourd'hui en Seine-Maritime. Cette taxe constitue un repoussoir à l'extension de cette branche agricole indispensable qu'est l'apiculture. Il lui demande s'il entend faire disparaître cet impôt inique.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999