Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les risques engendrés par l'utilisation des téléphones portables au volant des voitures et plus particulièrement, en matière de sécurité routière. En effet, selon France Télécom, 70 % des communications effectuées sur des portables seraient passées à bord d'un véhicule. Or, le risque d'accident lors de l'utilisation d'un téléphone, est quatre fois plus élevé qu'en conduite normale. Ce risque est même multiplié par six dans les cinq premières minutes de communication. Téléphoner en roulant constitue un facteur de distraction pour le conducteur, donc un facteur de risque pour sa sécurité et celle des automobilistes environnants, cela pendant toutes les phases de la communication et surtout durant la recherche de numéro dans un répertoire et lors de sa numérotation. Malheureusement, les législations des différents pays sont loin d'être harmonisées sur la question du téléphone de voiture. En France, le seul texte de référence du code de la route dispose que « chaque conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai, toutes les manoeuvres qui lui incombent ». C'est d'ailleurs en s'appuyant sur ce texte que les forces de l'ordre verbalisent parfois (amende forfaitaire de 230 francs) les conducteurs. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage des mesures pour enrayer cette tendance négative et s'il n'est pas favorable à l'organisation d'une campagne de prévention et d'information nationale, afin de sensibiliser les conducteurs sur les méfaits de toutes les pratiques susceptibles de les distraire au volant de leur véhicule.