Question écrite n° 26563 :
langues et cultures régionales

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que représenterait la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires du Conseil de l'Europe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite le Gouvernement entend réserver à ce dossier.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999

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