Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de la récente réforme du mouvement des titulaires académiques. Il semble que la mise en place d'une gestion déconcentrée du mouvement fragilise la qualité de l'enseignement public tant en raison du caractère définitif de la première phase (mouvement interacadémique) que de l'incertitude de la seconde phase (mouvement intra-cadémique). En effet, le mouvement interacadémique ne donne droit qu'à « l'entrée » dans l'académie souhaitée sans que le poste d'affectation soit connu puisque ce dernier est attribué lors du mouvement intra-académique. S'il n'est pas possible de déterminer un poste fixe, le titulaire académique se voit alors affecté sur une zone de remplacement dont les limites ne sont, à ce jour, semble-t-il, pas fixées. Il semble, en outre, que le voeu « zone de remplacement » soit systématiquement conseillé, ce qui tend à transformer les titulaires académiques en remplaçants permanents, parfois en dehors de la discipline et des compétences de l'enseignant concerné. Cette situation est d'ailleurs en contradiction avec le statut du titulaire académique ainsi que l'a rappelé en 1998 le tribunal administratif de Grenoble. Aussi souhaiterait-il savoir s'il est dans ses intentions d'amender le nouveau dispositif évoqué ci-dessus dans un sens plus conforme à une bonne administration du personnel de l'éducation nationale.