Réponse publiée le 27 septembre 1999

La loi de finances pour 1999 prévoit une mesure technique de suppression de 3 300 emplois de maîtres d'internat/surveillants d'externat (MI-SE) inscrits au chapitre 31-93 et l'inscription, en contrepartie, d'un crédit au chapitre 31-97 ajustant la dotation correspondant à la rémunération de 3 300 MI-SE. Cette mesure n'affecte en aucune façon le potentiel des MI-SE existant. En outre, dans le cadre du plan d'urgence en faveur des lycées, des crédits assurant le recrutement de 3 000 MI-SE à mi-temps ont été inscrits dans la loi de finances pour 1999, afin de répondre aux demandes des lycéens en matière d'accueil, de surveillance et d'animation. Au total, le potentiel de MI-SE est donc accru. Ces 3 000 MI-SE sont recrutés dans le strict respect des décrets de 1937 et 1938. Ainsi, les étudiants se destinant à l'enseignement ont d'abord été recherchés, en particulier les élèves de première année d'IUFM. Ces derniers pourront alors, le cas échéant, assurer des remplacements de courte durée, comme le prévoit leur statut, dans un souci d'assurer le meilleur fonctionnement possible des établissements. Dans ce cadre, les critères sociaux jouent naturellement un rôle essentiel dans le choix des candidats. Les étudiants inscrits sur les listes d'attente des rectorats, et répondant à ces critères, sont retenus en priorité. En l'état actuel, aucune réforme n'est mise en chantier, toutes ces procédures se déroulant dans le cadre et dans l'esprit des textes en vigueur, qui autorisent des recrutements à mi-temps, ce qui est prévu pour ce contingent de 3 000 personnes.