sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des actes de vandalisme, vols de voitures avec dégradation, atteintes aux personnes, notamment aux personnes âgées ou handicapées, et aux biens. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour rechercher et punir de façon plus sévère les coupables de tels méfaits. Il souhaiterait qu'il lui précise s'il est dans ses intentions d'augmenter les sanctions pénales encourues par eux.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998