Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes relatives à l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail dans les petites entreprises de services. En effet, les entreprises de nettoyage ne pourront pas bénéficier de l'aide spécifique de l'Etat au motif qu'elles n'emploient pas d'ouvriers. Or, cette profession compte parmi ses personnels 95 % d'agents de propreté rémunérés moins de 1,5 fois le SMIC mensuel qui peuvent être considérés comme des ouvriers. Le revirement de position du Gouvernement en ce domaine est d'autant plus inquiétant que ce secteur d'activité pourtant porteur d'emplois risque en conséquence de réduire le nombre de ses créations d'emploi dans les prochains mois. Elle lui demande quelles sont ses intentions en faveur de ces entreprises afin qu'elles puissent bénéficier de l'aide exceptionnelle de l'Etat dans le cadre du passage aux 35 heures hebdomadaires.