Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs des disciplines artistiques. Depuis des années, ils revendiquent un service et un statut analogues à celui des autres disciplines, c'est-à-dire 18 heures de service hebdomadaire devant les élèves pour les certifiés et 15 heures pour les agrégés. La discrimination, dont ils sont l'objet, provient des décrets n°s 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950 qui se justifiaient par une différence de charge de travail avec les autres collègues (absence de copies à corriger, travail en groupes...). Or, depuis la date des décrets cités, la mission qui leur est confiée, les conditions d'enseignement, de recrutement et les effectifs des classes ont profondément changé. Avant la mise en place de la loi Haby en 1976, ils travaillaient en classes dédoublées, ils avaient ainsi en moyenne 350 élèves par semaine ; ils en voient défiler aujourd'hui entre 500 et 600. 20 heures + 2 heures supplémentaires qu'ils peuvent se voir imposer = 22 classes, avec des effectifs de 25 à 30 élèves. A cela, il convient d'ajouter le temps passé à la gestion du matériel, la participation aux concerts et expositions, la mise en valeur du travail des élèves... Dans le même temps, l'auditif et le visuel ont pris une place croissante dans l'environnement technologique et dans la vie quotidienne. L'on sait l'importance des disciplines artistiques pour réduire les inégalités sociales. Or les conditions actuelles de travail des enseignants de ces disciplines ne permettent pas d'atteindre l'objectif d'une culture commune. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation et si le prochain budget de l'éducation nationale prévoira les moyens nécessaires à l'application de la mesure de réajustement des services de ces enseignants.