pensions des invalides
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le montant de la pension versée aux grands mutilés de guerre. Depuis 1991, le montant des pensions militaires a été gelé, ce qui a pénalisé les plus grands invalides de guerre. A partir de 1995, le rétablissement de l'indexation n'a cependant pas permis de rattraper le retard cumulé, sachant qu'un amputé des deux membres dont la pension a été liquidée avant la loi de 1991 perçoit une indemnisation basée sur une valeur du point fixée à 73,09 F alors qu'un autre amputé des deux membres dont la pension a été liquidée depuis janvier 1995 perçoit, lui, une pension calculée sur la valeur du point à 79,93 F. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette iniquité.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999