associations
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant aux conséquences de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 sur les activités associatives, notamment celles de la « Jeunesse au plein air », laquelle regroupe trente-deux organisations qui oeuvrent dans le domaine scolaire et périscolaire, ainsi que dans le domaine des loisirs et des vacances. En effet, cette instruction ne prévoit pas de prendre en compte dans la comparaison avec des activités similaires conduites par des entreprises commerciales, la valeur sociale ajoutée des activités, notamment dans leurs aspects éducatifs. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour que l'on aboutisse à un statut fiscal adapté aux spécificités de ces associations qui agissent plus particulièrement dans le domaine périscolaire.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999