Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la complexité des formulaires de taxe d'apprentissage notamment pour les PMI et MPE. La campagne de collecte de la taxe d'apprentissage 1997 qui s'est achevée avant l'été sur les salaires de 1996 a permis de vérifier sur le terrain les vraies difficultés d'utilisation du formulaire imposé du CIAM. Des erreurs d'affectation des diverses catégories de la taxe, des versements mal dirigés, des incompréhensions par rapport à l'exonération pour centimes additionnels, des difficultés d'affectation aux établissements bénéficiaires ont été constatés très souvent pour ne citer que les cas principaux. De même manière les chefs d'entreprise qui s'efforcent de contribuer à l'insertion et à l'embauche des jeunes en difficulté ou diplômés se plaignent des modifications permanentes pour l'application des diverses mesures. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de simplifier ces dispositions et surtout de les inscrire dans la durée.