passeport
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du passeport. En effet, le passeport en cours de validité n'est pas reconnu par la liste des pièces officielles exigées pour obtenir des documents dans les mairies. Cette condition est surprenante alors que la simplification administrative est souhaitée de tous. De plus, les citoyens de l'Union Européenne détiennent, grâce à leur passeport, un document accepté dans tous les pays. Il lui demande donc, d'une part, de lui préciser les raisons de ce refus et, d'autre part, de lui faire savoir si le Gouvernement envisage de reconnaître au passeport la même valeur juridique qu'à la pièce d'identité nationale.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999