redevance audiovisuelle
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attenion de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la multiplication des redevances TV auxquelles sont assujettis les centres de formation ou d'hébergement d'urgence gérés par les associations à caractère humanitaire telles que par exemple la Croix-Rouge française. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures d'exonération qui existeraient et les intentions du Gouvernement quant à un éventuel aménagement de la redevance pour ces associations.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997