pensions des invalides
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les vives préoccupations manifestées par les plus grands invalides de guerre, qui connaissent des situations financières discriminantes en fonction de la date de liquidation de leur pension, suite au gel du montant des pensions des militaires les plus gravement blessés depuis la loi de finances pour 1991. Il apparaît, en effet, qu'une personne amputée des deux membres, dont la pension a été liquidée depuis janvier 1995 perçoit une pension indexée sur la valeur du point à 79,93 francs, alors que la même personne pour une pension liquidée antérieurement connaît une valeur du moint égale à 73,09 francs. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures concrètes il envisage de prendre et dans quel délai, afin de mettre un terme à cette injustice.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999