réductions d'impôt
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences fiscales des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. En effet, les malades souffrant de cette maladie et étant âgés de soixante-dix ans peuvent déduire de leurs impôts sur le revenu les frais de placements dans un service d'hospitalisation de long séjour. En revanche, ceux qui n'ont pas atteint cet âge en sont privés. C'est pourquoi il lui demande s'il lui est possible d'étendre cette mesure, quel que soit l'âge, à tous ceux qui subissent cette maladie.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997