Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le développement alarmant de la distribution et la vente de copies numériques musicales. Ce phénomène génère un trafic illicite de centaines de milliers d'unités, en infraction avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui réprime pénalement la distribution, la diffusion, la revente des copies autres que celles effectuées par le copieur pour son seul usage privé. Effectuées soit à partir du support physique original, le compact disque, soit à partir du téléchargement en ligne, via internet sur le disque dur d'un ordinateur, ces copies d'une qualité identique à l'original et non dégradables, sont réalisées le plus souvent sur des supports vierges informatiques vendus à des prix dérisoires de moins de dix francs l'unité et grâce à des graveurs de disques compacts disponibles pour quelques milliers de francs. Récemment, les professionnels de la musique se sont légitimement émus de l'impact dramatique que le développement de ce trafic ne manque pas d'avoir sur les ventes de disques et donc sur les rémunérations des artistes-interprètes, des auteurs-compositeurs, des éditeurs et des producteurs phonographiques. D'ores et déjà, le marché du format court de disques a marqué le pas pour la première fois en 1998. Il est donc souhaitable de savoir quelles mesures il entend prendre, notamment par l'intermédiaire des chefs d'établissement, pour sensibiliser les jeunes et mettre un terme à de telles pratiques qui mettent en péril la création musicale nationale et dans quel délai ils entendent agir.