Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des agriculteurs les plus modestes - et ils sont malheureusement nombreux - au regard des prélèvements qui sont opérés sur leurs revenus. Un agriculteur retraité qui a travaillé sur une petite exploitation et qui loue les quelques hectares dont il est propriétaire aura à déclarer le montant de ses pensions et de ses revenus agricoles. Redevable des impôts fonciers, il devra pourtant, au nom de la solidarité acquitter CGS et CRDS. Quand on sait que les agriculteurs les plus modestes disposent à peine de minimum vital, on ne peut s'empêcher de penser qu'ils pourraient être valablement exonérés de CSG et CRDS ; c'est la proposition suggérée par un maire d'une petite commune rurale devant le dénuement de certains agriculteurs. Aussi, au nom de la même solidarité, il lui demande quelle suite elle entend réserver à cette juste proposition.