Réponse publiée le 3 mai 1999

La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme a inséré dans le code des débits de boissons un article L. 49-1-2 interdisant la vente et la distribution de boissons des deuxième et troisième groupes, dans tous les stades, salles d'éducation physique, gymnases et de manière générale dans tous les lieux où se pratiquent des activités physiques et sportives. Les seules dérogations admises à ces dispositifs sont, soit de caractère permanent, s'agissant des restaurants de tourisme bénéficiant d'une autorisation interministérielle spécifique, soit de caractère temporaire, s'agissant des autorisations préfectorales accordées aux groupements sportifs agréés dans la limite de dix autorisations annuelles conformément à l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 1998. En dehors de ces situations, seuls les débits de boissons titulaires d'une licence I sont autorisés à fonctionner dans l'enceinte sportive. En outre, la réglementation applicable en matière d'octroi de licence de débits de boissons relève du champ d'activité du secrétariat d'Etat au budget. Attachée au respect d'une loi de santé publique, Madame la ministre de la jeunesse et des sports n'est pas favorable à l'augmentation du nombre de dérogations, par contre, elle s'est employée à dégager d'autres solutions au problème des ressources insuffisantes des clubs sportifs. L'adoption de mesures concrètes permettant aux associations sportives locales de disposer de moyens supplémentaires afin d'assumer pleinement leur rôle est en effet un objectif prioritaire de Madame la ministre. Cette priorité s'est déjà traduite, depuis dix-huit mois, par l'augmentation de 35 % de la part régionale du fonds national pour le développement du sport consacrée aux clubs locaux, par la mise en place de coupons-sport en faveur des jeunes, par une aide accrue à la formation des éducateurs et des bénévoles. Elle est au coeur du projet de loi relatif au développement et à la démocratisation du sport que Madame la ministre proposera au Parlement.