alcoolisme
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation du financement des petits clubs sportifs. Selon un nombre croissant de leurs dirigeants, l'autorisation annuelle d'ouverture de 10 buvettes dans les stades lors de manifestations sportives est insuffisant au regard des dépenses de fonctionnement incompressibles des petits clubs. Dans le même temps, jamais les vérifications des préfectures en direction des buvettes n'ont été aussi nombreuses et contraignantes. Il lui demande donc s'il entre prochainement dans ses intentions, soit d'autoriser une augmentation des dérogations de 10 à 22 par saison sportive, soit d'envisager l'attribution d'une licence spéciale accordée aux associations avec possibilité de vente de boissons de 2e catégorie les jours de rencontres sportives avec un horaire d'ouverture bien précis.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999