cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des horticulteurs et pépiniéristes concernant l'assiette des cotisations sociales payées par les exploitants horticoles. La FNPHP demande en effet que le revenu réinvesti dans l'exploitation soit exclu de cette assiette. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999