Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas d'un frère qui s'est vu refuser par la caisse d'allocations familiales du Cher le bénéfice de l'allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF) en raison du handicap de sa soeur. Il lui a été indiqué que ce droit était accordé uniquement au père et à la mère d'un enfant handicapé et que, par conséquent, il ne pouvait bénéficier de l'AVPF. Or, par décision précédente, la COTOREP avait reconnu à la soeur du demandeur un taux d'incapacité de 90 % et avait indiqué au demandeur qu'il pouvait bénéficier de l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse, car il s'occupait de sa soeur. Il lui demande donc de lui confirmer que l'allocation vieillesse de parents au foyer dans le cas d'une soeur handicapée, est uniquement accordée au père et à la mère de l'enfant handicapé, et si elle compte, comme il le souhaite, l'étendre au frère et à la soeur. Il lui indique, d'autre part, que, dans ce cas précis, les enfants sont orphelins.