DEUG, licences et maîtrises
Question de :
M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise. L'article 18 de cet arrêté prévoit que les modalités des examens pour l'obtention de ces diplômes garantissent l'anonymat des épreuves écrites. Considérant que deux sessions de contrôle des connaissances, examen partiel et examen terminal, sont organisées par an, il lui demande de bien vouloir lui préciser si pour chacune de ces deux sessions l'anonymat des épreuves écrites est bien garanti, ou si, au contraire, seul l'examen terminal bénéficie de cette garantie.
Réponse publiée le 24 mai 1999
L'article 18 de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au DEUG, à la licence et à la maîtrise prévoit dans son alinéa 2 que « les modalités des examens garantissent l'anonymat des épreuves écrites ». Cette disposition s'applique à toutes les épreuves écrites à l'exception des épreuves de contrôle continu. Il n'y a pas de distinction entre les sessions ; la deuxième session permet aux étudiants qui n'ont pas validé leur année à la première session, de repasser les matières non obtenues. Elle constitue en quelque sorte une session de rattrapage.
Auteur : M. Nicolas Sarkozy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999