contrats territoriaux d'exploitation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes exprimées par la Fédération nationale des horticulteurs et pépiniéristes. La FNPHP souhaite notamment participer aux contrats territoriaux d'exploitation figurant dans la loi d'orientation agricole. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999