Question écrite n° 26649 :
horticulture

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des horticulteurs et pépiniéristes concernant la réduction du temps de travail dans le secteur horticole. La FNPHP souhaite ainsi que la reconnaissance des spécificités agricoles en matière de temps de travail figure dans le cadre de la deuxième loi relative au passage aux trente-cinq heures. A défaut d'une telle mesure, la réduction du temps de travail aurait des conséquences néfastes pour la profession horticole. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999

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