Question écrite n° 26650 :
horticulture

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des horticulteurs et pépiniéristes concernant la réduction du temps de travail dans le secteur horticole. La FNPHP suggère ainsi la mise en place et l'extension, à tous les salariés permanents, d'une aide structurelle compensant le coût de la réduction du temps de travail, sous la forme d'une prise en charge des cotisations sociales patronales. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999

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