horticulture
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des horticulteurs et pépiniéristes. La FNPHP demande notamment l'exclusion des surfaces de production et de vente de sa propre production par un exploitant, du champ d'application de la loi Royer, lorsque ces surfaces sont ouvertes au public pour des achats de détail. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 7 août 2000